CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GÉNÉRALITÉS :

1. Nos conditions générales telles qu’elles sont reprises ci-dessous, de même que d’éventuelles conditions particulières, sont censées être acceptées par nos clients même si elles sont contraires à leurs propres conditions générales ou particulières.


LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUE

2. Les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande, la facture ou tout autre document, ne sont pas garantis et ne sont indiqués qu’à titre d’information. En aucun cas le client ne pourra exiger un quelconque dédommagement en raison d’un retard de livraison. En outre, d’éventuelles augmentations de prix chez les éditeurs, fournisseurs ou autres tiers intervenant entre la date de commande et la date de livraison peuvent donner lieu à une révision et une adaptation des prix.


3. Les conditions auxquelles se fait la livraison ne peuvent déroger aux conditions mentionnées ci-dessus qu’au cas où un accord écrit a été conclu entre les deux parties. Les modifications unilatérales apportées par le client sont sans valeur.


4. Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls du client. Sauf accord particulier, les frais de transport sont à charge du client.


5. Lorsque une même livraison doit être effectuée à plusieurs reprises et ceci, qu’elle qu’en soit la raison comme par exemple, l’absence du client, ce dernier sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 120 EUR majorée des frais de transport supplémentaires encourus.


RÉCEPTION ET PLAINTES

6. Si dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises, aucune plainte ne nous est parvenue par écrit mentionnant les griefs précis, les marchandises seront considérées comme ayant définitivement acceptées par le client.


7. Afin d’entrer en ligne de compte pour une note de crédit faisant suite à une commande erronée de certains produits ou si certains produits ont été commandés en trop grande quantité et ce à l’exception des « offices » non vendus en compte ferme et clairement identifiés sur nos factures, le client doit obtenir une autorisation écrite préalable avant de pouvoir nous retourner ces marchandises. Les produits doivent être à nouveau en notre possession au plus tard 14 jours après l’envoi et doivent être remis dans leur état d’origine. Le transport est à charge et aux frais du client. Les retours d’offices peuvent être effectués au minimum 3 mois après la date de parution et au plus tard 12 mois après cette même date ou selon les conditions convenues.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

8. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet par le client.


ANNULATION

9. Si le client annule la livraison d’une commande, il sera redevable d’un dédommagement équivalent à 20 % du prix de vente. Pour les marchandises sur mesure ou qui ont été spécialement commandées ou fabriquées au profit du client, le prix d’achat intégral devra être acquitté à titre de dédommagement. En outre, nous nous réservons le droit de requérir d’autres dédommagements plus élevés pour autant toutefois que nous soyons en mesure de fournir la preuve du dommage subi.


PAIEMENT

10. Sauf accord contraire indiqué sur la facture, les factures sont payables au comptant et sans escompte. En cas de non paiement à l’échéance, le client sera redevable d’intérêts de retard à concurrence de 1 % par mois, ceci étant à compter de la date d’échéance jusqu’à la date de paiement complet. Le dépassement de l’échéance rend l’intérêt automatiquement exigible. En outre, conformément à l’article 1139 du Code Civil, la réception de la facture sert de mise en demeure de plein droit.


11. En cas de retard de paiement, le client sera également tenu de s’acquitter d’une indemnité forfaitaire correspondant à 12 % du montant total de la facture , avec un minimum de 100 EUR.


12. L’émission et/ou l’acceptation d’un effet de commerce n’entraîne pas de renouvellement de la dette de telle sorte que les conditions de vente actuelles en vigueur restent intégralement d’application. Tous les frais susceptibles de découler de cette situation sont à charge du client et payables au comptant.


LITIGES

13. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liège, section francophone. Le droit belge est d’application en toutes circonstances.